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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 51, amendement 787
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 787 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 855 est présenté par MM. Bargeton et Théophile, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, dont le second alinéa est supprimé,
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 787.
