Intervention de Julien Denormandie

Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 51

Julien Denormandie :

Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission.

Aujourd’hui, sauf dans les zones très tendues, lorsqu’une personne veut utiliser son bien uniquement à des fins de location sur une plateforme collaborative, elle doit déclarer le changement d’usage pour en faire une résidence meublée touristique, uniquement s’il s’agit de sa résidence secondaire.

En commission, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez étendu cette obligation de déclaration aux résidences principales dans toutes les communes. Or, comme je l’indiquais, pour le Gouvernement, le combat doit porter non pas sur les résidences principales, mais sur les résidences secondaires.

Que chacun de nos concitoyens puisse louer sa résidence principale les jours où il est absent, pour, à la fois, gagner un peu d’argent et permettre à d’autres de visiter quelque endroit de notre beau pays, c’est finalement très bien. En revanche, cela devient un problème quand il s’agit des résidences secondaires, qui sortent alors du marché de la location.

Notre amendement vise à revenir sur la décision de la commission, qui, selon nous, n’aura pas d’incidence sur le problème qu’évoquait M. Laurent et que je confirme pleinement et qui, en même temps, alourdira les démarches de celles et ceux qui utilisent leur résidence principale pour gagner un peu d’argent et permettre à certains de se déplacer.

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