Intervention de Philippe Dallier

Je veux tout d’abord rappeler, pour m’en réjouir, que c’est ici, au Sénat, que, pour la première fois il y a déjà un certain nombre d’années, nous avons mis, notamment à la commission des finances, tous les sujets liés à l’économie numérique sur la table.

Nous avons tout d’abord examiné ce qui touchait à la fiscalité – c’est bien normal à la commission des finances ! –, que ce soit la perception de la TVA sur le e-commerce, mais aussi la fiscalisation des revenus de complément. Nous nous sommes également interrogés sur les effets induits du développement de ces pratiques.

Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que les choses aient évolué dans le bon sens, car je me souviens de ce que l’on entendait au début. Les plateformes – je ne citerai pas de nom – hurlaient à la mort en disant qu’on allait tuer leur modèle économique ; j’en ai entendu des vertes et des pas mûres, dans ce domaine ! D’autres plaidaient pour la plus grande libéralisation possible, aussi bien pour les plateformes que pour les propriétaires qui allaient louer leur bien.

Il a tout de même fallu un certain temps avant de se dire qu’il convenait d’imposer des règles. Je me réjouis que nous y soyons parvenus et que les plateformes aient aussi fini par entrer dans le jeu, parfois même en prenant les devants comme sur la taxe de séjour à Paris, considérant que si elles ne faisaient pas d’efforts, tout cela finirait probablement mal…

Cela dit, monsieur le secrétaire d’État, j’ai peut-être un point de désaccord avec vous. Sur la résidence principale, je suis d’accord, tant que celle-ci reste vraiment une résidence principale.

Sur le reste et sur les 120 jours, le problème vient, je le crois, de la massification du tourisme partout à travers le monde. Des touristes, il y en a de plus en plus, notamment dans les très grandes villes. On a des exemples en tête, comme celui de Venise, qui est en train de devenir un musée, où il n’y aura bientôt plus que des hôtels et des appartements en Airbnb, et plus aucun commerce. Ce risque est réel dans les plus grandes villes touristiques du monde. Je ne dis pas que Paris en est là, mais je pense qu’il faut sérieusement se poser la question.

Puisque je vous parlais précédemment de la Seine-Saint-Denis, j’ai été assez stupéfait de découvrir qu’Airbnb y fonctionnait bien aussi ! Nous ne sommes pas loin du Stade de France quand il y aura des grands événements sportifs… Bref, cela fonctionne !

Nous avons donc vraiment intérêt à légiférer et à réglementer ces questions, parce que, les effets de bord, nous les connaissons tous. Le bien est loué tellement cher à la journée qu’il rapporte plus en étant loué 120 jours par an qu’avec un bail classique de la loi de 1989 ou même qu’avec le bail mobilité que nous venons de créer. Le risque de voir échapper nombre de ces logements est réel.

Je suis pour un encadrement. Peut-être avons-nous trouvé le bon niveau, mais nous y reviendrons sans doute dans les années à venir, parce que le risque est très important.