Intervention de Pierre Laurent

J’imagine, par avance, la réponse de M. le secrétaire d’État, mais je veux tenter tout de même de défendre mon amendement.

Nous proposons donc de passer de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées annuellement pour les propriétaires louant leur résidence comme meublé de tourisme via les plateformes de réservation, type Airbnb.

Ce seuil de 120 jours applicable aux communes ayant adopté le changement d’usage, soit les communes de plus de 200 000 habitants, découle directement de la définition de la résidence principale explicitée par l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989. Or cet article est antérieur à l’arrivée des plateformes collaboratives, phénomène qu’il n’a par conséquent pas anticipé. Son objet n’a jamais été de constituer un cadre de réglementation pour les locations saisonnières.

Il semble nécessaire à nos yeux de revoir le seuil des 120 jours, actuellement trop permissif au vu du contexte global, avec les phénomènes de forte ubérisation du marché immobilier, de concurrence déloyale auprès des hôteliers traditionnels et de tensions en matière de logement.

Abaisser le seuil à 90 jours permettra de limiter les conséquences néfastes des locations saisonnières sur les locations traditionnelles, mais aussi d’effectuer une harmonisation avec les visas touristiques de l’espace Schengen, qui sont d’une durée similaire.

J’ajoute qu’une limite de 90 jours n’est en aucun cas trop stricte. D’ailleurs, de nombreuses villes internationales ont adopté des mesures bien plus contraignantes, notamment à Amsterdam et San Francisco, où le nombre maximal de nuitées est de 60 jours par an.

À ce titre, parce que le problème est non pas français, mais international, le choix que fait la France a une implication sur la régulation internationale de ce phénomène. Nous ne pouvons pas ignorer que, avec 120 jours, nous sommes dans la fourchette haute des réglementations existant en Europe et en Amérique du Nord, notamment.

Nous proposons donc 90 jours. D’ailleurs, quelque 90 % des loueurs sont aujourd’hui en dessous des 120 jours par an. Le nombre de nuitées que nous proposons est adapté et vise principalement les multipropriétaires qui cherchent à se spécialiser de manière industrielle dans la location saisonnière.