Intervention de Julien Denormandie

Je veux insister sur les propos de Mme la rapporteur : la législation actuelle est telle que, sur le papier, il est impossible de louer une résidence secondaire à Paris.

Si vous le faites, ne serait-ce que pour une seule journée, dans la plupart des endroits, vous devez construire, réhabiliter ou transformer, par exemple des bureaux ou un local de commerce en logements, le même nombre de mètres carrés dans la capitale. C’est ce que prévoit la réglementation.

Il est donc normalement tout à fait impossible de louer une résidence secondaire à Paris. Dans les faits, comme vous l’avez rappelé, même si l’on n’a pas les chiffres exacts qui sont bien sûr impossibles à connaître, ce sont très certainement des milliers de logements qui enfreignent la règle.

Notre objectif, c’est d’attraper, si j’ose dire, ces logements-là, parce que ce sont eux qui posent un véritable problème et conduisent à une atrophie du stock de logements à la location. Ce sont eux que nous allons chercher. C’est la raison pour laquelle nous renforçons significativement les sanctions à leur égard. C’est aussi pour cela que nous nous sommes mis d’accord avec les plateformes sur des engagements contractuels que j’évoquais précédemment ; nous leur avons dit que, si elles voulaient que leur système perdure, il fallait parvenir à limiter l’effet de bord, pour reprendre l’expression de M. Dallier.

Encore une fois, cet effet de bord porte non pas sur les résidences principales, mais sur les résidences qui sortent du marché de la location. La résidence principale ne sort jamais du marché de la location.

Dernier point, vous avez évoqué la concordance avec la durée des visas Schengen. Aujourd’hui, on se rend compte que nombre de logements disponibles sur les plateformes sont loués par nos concitoyens eux-mêmes et non par des touristes étrangers. De nombreux touristes étrangers y ont recours, mais beaucoup de nos concitoyens en profitent aussi.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.