Intervention de Pierre Laurent

Je veux formuler deux remarques.

Madame la rapporteur, vous avez fait allusion au droit européen. Ce dernier, nous devons aussi le créer nous-mêmes. En l’occurrence, c’est un sujet qui est devant nous, devant l’Europe. Il n’y a pas un droit européen qui nous tombe dessus !

La France doit être à la pointe des pays qui portent ce débat au plan européen avec les grandes villes qui sont concernées, les autres grandes villes françaises. Nous avons un devoir d’anticipation et de création du droit européen, nous ne sommes pas là pour faire comme s’il tombait du ciel.

Par ailleurs, on peut effectivement entendre l’argument qui consiste à dire que cette mesure ne remettra pas de logements sur le marché locatif. Mais, à mon sens, il faut un arsenal qui, d’emblée, soit très dissuasif. C’est la raison pour laquelle tous les amendements que je défendrai vont dans le sens du renforcement des sanctions.

Le signal doit être fort ! Nous discutons de manière parfois un peu naïve, comme si nous avions face à nous des personnes avec lesquelles nous allions pouvoir discuter facilement. Mais ces plateformes sont des multinationales, qui ont une force de développement importante.

D’ailleurs, le phénomène a été extrêmement rapide, et il peut encore s’étendre. Si nous n’envoyons pas un signal législatif fort, nous serons demain, à la faveur des événements internationaux qui vont se tenir en France par exemple, facilement débordés par la croissance de ce phénomène. Il nous faut donc un arsenal législatif dissuasif, et tout de suite ! Sinon nous allons rediscuter régulièrement du renforcement des mesures, parce que nous nous apercevrons que le dispositif développé par ces plateformes va beaucoup plus vite que notre capacité à y répondre.

Je plaide pour une réponse qui, d’emblée, soit très forte et très dissuasive.