Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 51

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Cet amendement vise à alourdir les sanctions très fortement, plus fortement encore que ne le prévoit le projet de loi. Si j’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État, j’appelle toutefois à la vigilance : je crains que, même avec les sanctions proposées, le dispositif ne soit pas assez dissuasif.

Toutefois, il ne sert à rien de prolonger cette discussion, et je retire donc cet amendement, madame la présidente.

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