Intervention de Jacques Mézard

Il ne faut pas supprimer cet article, qui prévoit une mesure indispensable à la constitution, dans tous les territoires tendus ciblés, d’une étape du parcours résidentiel, étape à ce stade souvent absente, entre le parc social et le parc privé. Cette mesure a pour objectif de permettre la fluidité des parcours et la mobilité dans le parc social.

Le Gouvernement émet donc, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.