Intervention de Julien Denormandie

Je comprends bien le sens de l’amendement, d’autant plus que l’on cherche à tout faire pour favoriser le logement intermédiaire, mais son adoption soulèverait deux difficultés.

D’une part, le véhicule législatif pose problème. Il faudra discuter de cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

D’autre part, la durée de l’usufruit dont il est question et qui est passé de quinze ans à douze ans concerne le logement intermédiaire. Or, comme vous le savez, madame la sénatrice, le code général des impôts précise que, lorsque l’on fait du logement intermédiaire, il faut faire en même temps un quart de logements sociaux.

Or la convention de logement social est de quinze ans ; d’ailleurs, dans cet amendement, cette durée est maintenue. Par conséquent, il existerait concomitamment des opérations où trois quarts des logements passeraient à une durée de douze ans et où le quart restant passerait à une durée de quinze ans. Voilà qui ne va pas dans le sens d’une grande simplicité…

Pour ces deux raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.