Intervention de Michèle André

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 471, 2006 2007) ;

Le soir :

3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Mercredi 24 octobre 2007 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue ;