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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 53 ter, amendement 789
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
La parole est à M. le ministre.
