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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 53 ter, amendement 956
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 956 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
3° Le 1° est abrogé.
La parole est à M. Joël Labbé.
