Intervention de Michèle André

Mardi 30 octobre 2007 :

Ordre du jour réservé

À 9 heures 30, à 16 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, présentée par M. Pierre Hérisson (n° 463, 2006 2007) ;