Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 53 quater A

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

De ce que j’ai cru comprendre, le dispositif n’a pas été mis en application du fait de son coût, assez supérieur à ce qui avait été initialement prévu. Je ne sais si c’était un « coup » de Bercy ; en tout cas, cela a été un coup de Trafalgar !

Mon opinion, c’est que le lobby assurantiel n’a pas, lui non plus, forcément poussé à la mise en application de la garantie universelle des loyers ; j’ai ainsi souvenance que, lors des auditions que nous avions réalisées, ses représentants n’étaient pas très proactifs en ce domaine, c’est le moins que l’on puisse dire…

Maintenant que j’ai rappelé le passé, il me revient de prendre position, au nom du Gouvernement, sur l’amendement qui nous est proposé pour engager le lancement opérationnel de la garantie universelle des loyers au 1er janvier 2019.

Après concertation avec l’excellent secrétaire d’État, j’émets un avis défavorable. Voilà, j’ai tout dit…

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