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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 53 quater C, amendement 233
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 233 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 594 est présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 788 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 856 est présenté par Mme Rauscent, MM. Théophile, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 233.
