Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 23 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 53 quater C

Je mets aux voix les amendements identiques n° 233, 594, 788 et 856.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact