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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h40
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il n'y a pas de travaux forcés.

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