Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice Perrot, vous avez interrogé M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, celui-ci m’a chargé de vous répondre.

Le risque d’inondation ou, pour les territoires côtiers, de submersion marine concerne 17 millions de nos concitoyens et menace un tiers de nos emplois. C’est pourquoi la prévention de ce risque et l’atténuation de ses conséquences font partie de nos priorités.

S’agissant, en particulier, du projet pilote de la Bassée, situé en Seine-et-Marne, l’État a renouvelé son engagement financier, en décembre 2016, à travers un avenant au programme d’actions de prévention des inondations Seine et Marne franciliennes.

Cela s’est fait après la levée des points de vigilance qui avaient été exprimés par la commission mixte inondation, une commission associant paritairement des représentants des collectivités et les services de l’État en vue d’émettre un avis sur l’attribution de subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Il revient maintenant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou à leurs groupements, qui sont intéressés au titre de l’exercice de leur compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – la fameuse compétence GEMAPI –, de porter le dossier pour finaliser la décision et entamer sa mise en œuvre.

Dans la continuité des actions déjà entreprises en matière de prévention des inondations en région d’Île-de-France et sur les territoires riverains de la Seine, plus en amont, ces collectivités pourront s’appuyer sur un partenaire aux compétences techniques reconnues dans ce domaine d’action. Vous l’avez mentionné, il s’agit de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs. Ce dernier a d’ores et déjà mené les premières études du projet.