Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Lalande, vous avez interrogé M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, celui-ci m’a chargé de vous répondre.

La loi Littoral définit les bases sur lesquelles reposent, depuis plus de trente ans, la lutte contre l’artificialisation des territoires littoraux et la protection de leurs espaces naturels. Elle vise l’équilibre entre un développement urbain particulièrement dynamique et la protection d’un cadre paysager et environnemental exceptionnel.

Cette loi a largement contribué à ce que le littoral français conserve une beauté et un attrait touristique de premier ordre. Elle est souvent perçue comme un modèle que nous envient la plupart de nos voisins.

Je tiens donc à rappeler qu’il n’est pas question, pour le Gouvernement, de revenir sur les fondamentaux de cette loi, auxquels il est très attaché et qui contribuent à l’engagement du Président de la République d’atteindre le « zéro artificialisation nette ».

La progression de l’artificialisation des sols se poursuit sur le littoral à un rythme bien plus élevé que sur le reste du territoire national – avec une hausse de 2, 7 % entre 2000 et 2006 – et la perte en milieux naturels s’accélère.

Il est donc impératif, comme le préconise le plan Biodiversité présenté le 4 juillet dernier par Nicolas Hulot, de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, de requalifier les sites dégradés, de réduire les effets de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols sur le fonctionnement des écosystèmes et l’érosion de la biodiversité.

L’accélération du développement de l’énergie solaire est également un enjeu majeur aux niveaux national et international. C’est pourquoi M. Sébastien Lecornu a récemment annoncé le lancement du programme « Place au Soleil » destiné à mobiliser tous les détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés, afin de produire de l’énergie solaire.

Le Gouvernement entend donner la priorité, notamment, à l’implantation sur le bâti ou sur les surfaces déjà imperméabilisées, en respectant le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité avec l’existant. C’est d’ailleurs dans cet objectif qu’il s’est engagé à simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings et les serres solaires.