Intervention de Elisabeth Borne

Madame Estrosi Sassone, la question du col de Tende est bien sûr essentielle pour nos relations avec les régions italiennes du Piémont et de la Ligurie.

Le traité de Paris du 12 mars 2007, conclu entre la France et l’Italie, a entériné une solution de mise en sécurité du tunnel, qui prévoit, d’une part, la réalisation d’un tube neuf à proximité immédiate du tunnel actuel et, d’autre part, la réfection complète et l’élargissement du tunnel existant.

Le traité confie la maîtrise d’ouvrage de l’opération globale à l’État italien, via l’ANAS, société autonome de l’État italien, chargée de la gestion des infrastructures routières. Le conseil départemental des Alpes maritimes, le conseil régional de la région sud et l’État français, membres de la commission intergouvernementale des Alpes du Sud, financent à hauteur de 42 % cette opération.

Lors de la réunion de la CIG en novembre 2017, les représentants italiens ont indiqué un retard de douze mois dans la construction. Alors que le chantier est actuellement à 40 % de son avancement, la mise en service de la totalité du nouveau dispositif, annoncée pour février 2020, sera malheureusement décalée, suivant un calendrier que les représentants italiens devront préciser lors de la prochaine commission intergouvernementale, prévue en octobre prochain.

Enfin, les caractéristiques de l’accès français au tunnel, qui sont, comme vous le soulignez, très contraintes, ont conduit les communes concernées et le conseil départemental des Alpes-Maritimes à adopter des mesures de restriction du trafic de poids lourds. Le trafic des véhicules légers n’est pas concerné et pourra ainsi bénéficier de l’amélioration apportée à terme par le chantier.

Le gouvernement français n’envisage donc pas de renégocier le traité de Paris de 2007. Je reste bien sûr très attentive aux informations qui seront transmises par l’État italien, et je ne manquerai pas de vous en informer.