Intervention de Édouard Courtial

Certes, des avancées indéniables sont à noter, qui marquent la volonté du Gouvernement d’œuvrer aux côtés des élus locaux. Je pense à la transformation de la société responsable du projet en un établissement public local et non plus national, mais également au lancement des appels d’offres sur plusieurs lots de travaux et, enfin, à l’assurance d’un financement complet.

Pourtant, en dépit de ces éléments, des incertitudes demeurent, dont trois principales.

Quid du cadre législatif précis ? Nous l’ignorons comme l’origine des financements qui sont sans cesse retardés, au risque de perdre ceux de l’Union européenne. En octobre 2017, vous nous aviez annoncé que les fonds proviendraient d’un emprunt adossé à une taxe nationale, à assise locale, qui servira aussi à rembourser l’emprunt complémentaire de 760 millions d’euros.

Toutefois, quelle taxe et quelle assise locale ? Permettez-moi de préciser que le déplafonnement local d’une taxe nationale reviendrait à faire peser sur les seuls habitants des Hauts-de-France une infrastructure qui bénéficiera à l’ensemble du pays.

Enfin, quid du calendrier ? Le projet de loi d’orientation sur les mobilités qui sera présenté à la rentrée prochaine permettra sans doute, il faut l’espérer, de lever ces doutes et d’évaluer plus précisément à quelle hauteur l’État investira dans ce projet. Parce que ce canal est loin d’être un long fleuve tranquille, madame la ministre, ce projet nécessite régulièrement l’assurance du Gouvernement qu’il deviendra une réalité.