Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur Courtial, le canal Seine-Nord Europe, qui doit relier le bassin de la Seine au réseau des voies navigables du nord de la France et, au-delà, de la Belgique et du nord de l’Europe, est un projet d’infrastructure majeur pour notre pays.

Comme vous le soulignez, les propositions qui ont été formulées en 2017 par les collectivités des Hauts-de-France ont été reprises par le Gouvernement ; elles conduisent à ce que le pilotage du projet et la maîtrise des risques soient transférés aux collectivités territoriales, par la transformation de l’établissement public actuel en établissement public local.

Cette transformation nécessite des dispositions législatives, qui seront inscrites dans la future loi d’orientation des mobilités. La maîtrise d’ouvrage sera donc assurée par une société de projet, au sein de laquelle les collectivités locales disposeront d’une majorité dans les instances de gouvernance. L’État restera bien entendu présent, mais de manière minoritaire.

Vous posez également la question du financement de cette opération, qui représente un investissement de 4, 9 milliards d’euros. Le Premier ministre a confirmé l’engagement financier de l’État, à hauteur de 1 milliard d’euros, qui prendra la forme d’un emprunt de long terme.

Les discussions sont en cours entre l’État et les collectivités sur le montage précis du financement du projet et la nature des ressources qui couvriront le remboursement de cet emprunt. Dans ce domaine, comme pour les questions de gouvernance de la société de projet, rien ne se décidera sans un accord des collectivités territoriales sur la solution à mettre en œuvre.

Il est donc encore trop tôt pour vous annoncer les conclusions des travaux en cours, mais sachez que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour aboutir sur ces questions majeures d’ici à l’automne prochain.