Intervention de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne le projet de l’autoroute A 31 bis en Moselle.

Le département de la Moselle est doté d’infrastructures de transports qui participent grandement de l’attractivité du territoire et permettent, notamment, une très large mobilité des populations.

Les chiffres en attestent, avec des liaisons transfrontalières quotidiennes concernant près de 70 000 Mosellans qui, chaque jour, se rendent au Luxembourg.

Une telle fréquentation explique que les acteurs mosellans – conscients que la réponse aux problèmes de mobilité réside, pour une grande part, dans la complémentarité des moyens de transport – aient largement contribué au grand débat lancé dans le cadre des Assises nationales de la mobilité et à la grande consultation lancée par vos soins en direction de tous les acteurs du territoire, afin de préparer la loi d’orientation sur les mobilités.

Le Grand-Est, dans sa composante lorraine, ne peut plus, en effet, se satisfaire de la seule autoroute A 31 où le trafic excède les 100 000 véhicules par jour. Régulièrement saturée autour de Nancy, Metz et, surtout, Thionville, l’A 31 est effectivement empruntée pour les trafics locaux avec des trajets domicile-travail – trajets pendulaires avec le Luxembourg –, auxquels s’ajoutent des trafics internationaux de poids lourds et de vacanciers de l’Europe du Nord.

Ainsi, le trafic est en progression constante en dépit des efforts importants réalisés en matière ferroviaire : entre Thionville et la frontière luxembourgeoise, il a progressé de 4 % entre 2015 et 2016, alors que 150 000 frontaliers supplémentaires sont attendus au Luxembourg dans les vingt années à venir.

Enfin, et surtout, s’agissant d’un corridor européen reconnu et de la perspective prochaine de la procédure de consultation sur les différentes variantes, pouvez-vous me dire, madame la ministre, quelles occasions seront offertes par le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui était annoncé pour le premier semestre de 2018 ? En particulier, sera-t-il possible, ou non, en accord avec la Commission européenne, de mettre en place une écotaxe régionale appliquée aux poids lourds, dans l’hypothèse où la région Grand-Est prendrait la maîtrise d’ouvrage du projet ?