Intervention de Catherine Procaccia

Je vous prie de bien vouloir excuser Alain Milon, qui n’a pu être présent ce matin ; il souhaitait attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les désagréments causés par les épiceries de nuit, en raison notamment de la vente d’alcool.

La présence de ces épiceries est souvent génératrice de nuisances pour les riverains : bruit, tapage nocturne lié à des états d’ébriété de certains clients, mais aussi production excessive de déchets jonchant les trottoirs, voire d’excréments d’animaux. Ces situations sont amplifiées notamment par le fait que la vente d’alcool dans ces commerces est possible à des heures très tardives, quand tous les autres commerces sont fermés.

Quand M. le ministre de l’intérieur siégeait sur les travées de cette Haute Assemblée, il s’était lui-même inquiété de « cette niche juridique inacceptable tant sur le plan commercial qu’au niveau de la sécurité ».

Depuis 2006, hélas, nous ne pouvons que constater, avec regret, que la situation ne s’est pas améliorée, si elle ne s’est pas dégradée. Les verbalisations effectuées par les polices municipales restent quasiment lettre morte. Les dispositions des articles 66 et 68 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, tout comme les articles du code général des collectivités territoriales, ne permettent d’apporter aucune réponse concrète, efficace et réactive à des situations qui soulèvent de vraies difficultés en termes d’hygiène, de salubrité et de sécurité, et qui se révèlent sources de tensions entre des clients « indélicats » et des voisins excédés.

Au regard de ces éléments parfaitement connus, M. Milon vous demande, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour faire cesser ces troubles. Ceux-ci sont, de surcroît, générateurs de dépenses publiques pour les collectivités, qui n’en ont vraiment pas besoin !