Intervention de Catherine Procaccia

Madame la ministre, chers collègues, le 16 octobre 2017, des Roms ont illégalement élu domicile sur un terrain privé de la petite commune de Périgny-sur-Yerres, dans notre département du Val-de-Marne. Ce camp a causé des désagréments et des dommages de toute sorte, qui ont rendu la vie des riverains impossible.

Depuis cette date, le nombre de familles vivant en son sein a décuplé, et leurs activités bruyantes se sont développées de jour comme de nuit.

Alors que l’arrêté de péril pris par le maire de la commune avait été confirmé par le tribunal administratif de Melun le 7 novembre 2017, le préfet a choisi d’attendre, puis d’appliquer la décision du tribunal de grande instance de Créteil, qui a repoussé l’évacuation du site le 11 juin 2018 malgré un risque sanitaire réel.

Les élus et les riverains n’ayant reçu aucune information confirmant la date du démantèlement des baraquements, j’ai alerté le préfet par courrier. Après un très long délai, celui-ci m’a répondu qu’il faisait procéder à « un recensement des occupants », afin que ceux dont la situation le permettait puissent être accompagnés dans leurs démarches d’insertion.

Notre département a déjà connu de nombreux camps de Roms, que ce soit à Rungis, à Limeil-Brévannes, à Choisy-le-Roi, à Vitry ou à Bonneuil. Ils ont été démantelés, mais, on le sait bien, d’autres apparaîtront.

La mise en œuvre, par le préfet, du plan d’insertion évoqué, dispositif complexe et lourd, suffit-elle à retarder l’application d’une décision de justice ?

En outre, je souhaite connaître les critères sur lesquels s’appuient les préfets pour décider ou non de démanteler un campement, qu’il s’agisse de Roms ou de gens du voyage.

Enfin, quel est le poids réel des maires face aux organisations non gouvernementales, ou ONG, lesquelles sont en général opposées à de tels démantèlements ?