Intervention de Jean-François Lamour

Depuis ma prise de fonctions, j'ai entrepris de conforter le réseau des trente établissements publics nationaux du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Cette politique, qui vise à réaffirmer la dimension nationale de ces établissements en les recentrant sur leurs missions prioritaires, s'appuie notamment sur la rénovation de leur mode de gestion et sur la rationalisation de l'implantation de leurs sites. La récente inauguration du CREPS de Bourges et la création de quatre pôles ressources nationaux installés dans des CREPS témoignent de cette volonté.

Or l'examen des conditions de fonctionnement du CREPS d'Ile-de-France a montré que moins de 50 % des activités conduites sur le site de Montry relevaient des missions d'Etat des CREPS, à savoir le sport de haut niveau et la formation professionnelle. En effet, il apparaît que se sont installées au fil du temps, sur le site de Montry, diverses activités qui, si elles contribuent, certes, à son rayonnement local, sont sans lien direct avec la spécificité d'un établissement public national.

C'est au regard de cette situation et afin de préserver la capacité du CREPS d'Ile-de-France à poursuivre son développement au bénéfice des politiques nationales conduites par le ministère qu'il a été décidé de redéployer son activité autour du site de Châtenay-Malabry.

Dans cette optique, les personnels techniques et pédagogiques exerçant à Montry restent affectés au CREPS d'Ile-de-France, ce qui permet de préserver la capacité de l'établissement à organiser des formations professionnelles - vous les avez rappelées, madame la sénatrice - dans les domaines de compétence du ministère.

S'agissant du pôle « espoirs » de tennis de table, qui constituait l'unique contribution du site de Montry aux filières d'accès au sport de haut niveau, il sera réimplanté en concertation avec la fédération française de tennis de table, dont je rencontrerai d'ailleurs très prochainement le président.

Les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, les personnels ATOS, qui travaillent à Montry participent aux mouvements organisés en 2005 dans leur corps d'origine par le ministère de l'éducation nationale. Le recteur de l'académie de Créteil s'est engagé à ce que la situation personnelle de chacun de ces agents fasse l'objet d'un examen attentif ; ils bénéficieront ainsi des mesures dites de « carte scolaire » leur accordant une priorité pour retrouver une affectation conforme à leurs voeux.

L'avenir du domaine de Montry, qui occupe, vous l'avez dit, une surface de quarante-cinq hectares, n'est pas arrêté à ce jour. Toutefois, il est clair que l'Etat n'a pas vocation à rester propriétaire d'un site qui ne s'inscrit plus dans la conduite des politiques nationales.

Il convient de noter à ce propos que plusieurs utilisateurs extérieurs - vous les avez cités, madame Bricq - ont pu s'implanter sur le domaine dans le cadre de baux et de conventions diverses : le district de football de Seine-et-Marne nord, un centre technique de la fédération française de cyclisme, et, fait assez surprenant, une école primaire internationale privée de statut associatif. Madame la sénatrice, comme vous le constatez, nous sommes bien loin du sport de haut niveau et de la formation professionnelle !

Des discussions sont d'ores et déjà engagées avec chacun de ces occupants afin d'examiner dans quelles conditions leur présence pourrait perdurer au-delà du 1er septembre 2005 par l'adoption d'un mode de fonctionnement concernant, notamment la restauration et l'hébergement, qui ne dépende plus des activités de l'établissement public.

Pour le cas particulier de la fameuse école internationale privée, ces réflexions sont conduites sous l'égide de l'inspecteur d'académie de Seine-et-Marne, dans le souci de préserver les intérêts des enfants qui y sont scolarisés, ainsi que les perspectives de développement de l'enseignement international dans ce secteur.

Pour ce qui est du devenir à terme du domaine de Montry, je suis ouvert à toutes les propositions des collectivités territoriales qui s'inscriraient dans la perspective d'y développer des activités sportives et de loisirs profitant aux populations de l'est de l'Ile-de-France, en particulier dans votre département, madame Bricq, engageant enfin, de cette manière, un processus qui aurait dû être engagé depuis de nombreuses années.

J'ajouterai enfin que l'Etat, dans le domaine des sports, est loin de négliger la Seine-et-Marne. J'en veux pour preuve le soutien apporté à la réalisation du centre nautique de Vaires-sur-Marne ; il s'agit en particulier de la création d'un stade de slalom de canoë-kayak en eau vive qui permettra d'accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.

Je sais que vous partagez ce souci, qui est notre priorité actuelle, ainsi que l'attention que je porte, toujours dans le même département, en liaison avec ma collègue Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, au devenir de l'Ecole interarmées des sports, l'IES.

Je rappelle à cet égard que le précédent gouvernement avait envisagé le transfert de cette école à Brest et j'avais alors émis le voeu, soutenu en cela par M. le Président de la République et Mme Michèle Alliot-Marie, que l'EIS soit maintenue à Fontainebleau.

Madame la sénatrice, notre ambition est de faire en sorte que le sport puisse continuer à se développer dans votre département tout en respectant ce qui est la règle pour les établissements publics nationaux, à savoir la réalité de l'action nationale.