Intervention de Marie-Pierre Monier

Madame la ministre, le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage, publié le 19 février dernier, apporte des modifications importantes aux modalités d’indemnisation des dommages causés par le loup sur les troupeaux domestiques. L’action 3.1 de ce plan conditionne en effet l’indemnisation des éleveurs dont le troupeau a subi une attaque de loup à la mise en place préalable de mesures de protection.

Cette disposition est très mal acceptée par une profession confrontée à une pression de prédation de moins en moins soutenable, notamment dans mon département, la Drôme. Elle est interprétée comme un manque total de considération pour les éleveurs, dont le Gouvernement semble suspecter qu’ils ne protégeraient pas suffisamment leur troupeau face à la menace du loup.

Or, madame la ministre, vous savez que la réalité est tout autre. Tout d’abord, plus de 90 % des attaques de loup visent des troupeaux protégés. Ensuite, certains territoires pastoraux ne sont pas protégeables, ce que le préfet coordonnateur du plan Loup semble avoir acté. Enfin, de nombreuses attaques se déroulent hors des cercles 1 et 2, c’est-à-dire dans des communes où le loup est présent pour la première fois.

En outre, les éleveurs s’interrogent sur l’application et la mise en œuvre de cette indemnisation conditionnelle. Peu claire, la rédaction du plan Loup fait craindre un traitement différent selon les territoires pour des éleveurs pourtant confrontés à une même calamité.

Ainsi, on lit à la page 54 de ce plan que l’indemnisation sera conditionnée à la mise en place des mesures de protection « de manière progressive et adaptée à la situation des élevages, en fonction des territoires – ancienneté de la colonisation, intensité et fréquence des attaques ». À la page suivante, il est précisé que « la nécessité de mise en place de mesures de protection ne pourrait s’appliquer qu’au-delà d’un certain nombre d’attaques par an sur le même troupeau et qu’à partir d’un certain nombre d’années de présence régulière ».

Vous conviendrez, madame la ministre, que nous sommes dans le flou le plus absolu, d’autant que les services de l’État dans les départements ne savent ni quand ni comment pourront être effectués des contrôles, ni surtout par qui – directions départementales des territoires, Office national de la chasse et de la faune sauvage, Agence de services et de paiement ? –, alors que les effectifs des différentes administrations déconcentrées se réduisent de plus en plus.

Dans ces conditions, madame la ministre, pouvez-vous me préciser la manière dont ces nouvelles modalités d’indemnisation des dommages causés par le loup sur les troupeaux domestiques vont réellement s’appliquer pour les éleveurs ?