Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et qui a beaucoup mobilisé en ce début d’année, notamment au moment du Salon de l’agriculture : le traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les pays d’Amérique latine rassemblés au sein du marché commun du Sud, le MERCOSUR, permettant de renforcer leurs relations commerciales.

Ce projet de traité consiste à faciliter l’exportation de produits agricoles, notamment le bœuf, du MERCOSUR vers l’Union européenne. En retour, le MERCOSUR doit ouvrir le marché sud-américain aux voitures, aux produits pharmaceutiques, aux produits laitiers et aux vins européens et autoriser des sociétés de l’Union à répondre aux appels d’offres publics.

Si ces derniers éléments sont plutôt positifs, nous sommes toutefois préoccupés par la compétitivité de la production de viande bovine française. En effet, 70 000 tonnes de bœuf supplémentaires a minima pourraient entrer sur le marché en plus des 240 000 tonnes que l’Union européenne importe déjà du MERCOSUR et des 60 000 tonnes prévues dans le cadre de l’accord économique et commercial global, dit « CETA », conclu entre l’Union européenne et le Canada.

Cela représenterait la moitié de la production de viande de bœuf en Europe et aurait comme conséquence de faire perdre à la France entre 20 000 et 25 000 élevages selon les organisations professionnelles.

Nous craignons en outre l’entrée sur le marché européen de denrées produites dans des conditions moins contraignantes, des viandes d’animaux nourris aux farines animales, aux OGM ou encore traités aux hormones, entraînant des prix plus bas et un potentiel risque sanitaire.

L’Union européenne a récemment interdit l’importation des produits de vingt entreprises brésiliennes impliquées dans une vaste fraude sanitaire. Elles sont soupçonnées d’avoir falsifié la qualité des viandes vendues au Brésil et à l’export. Cela traduit également l’efficacité de nos contrôles.

Alors que nous venons de terminer l’examen en première lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dit « ÉGALIM », vous comprendrez que ces négociations inquiètent particulièrement les éleveurs et la représentation nationale. Elles vont à l’encontre des objectifs que nous avons pu défendre dans la loi : une agriculture locale, respectueuse de l’environnement et des circuits courts de consommation et le renforcement de notre indépendance alimentaire.

La défense de notre modèle agricole et la protection des Français doivent être une priorité. C’est pourquoi je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et avoir des précisions sur l’état exact des négociations et les garanties sanitaires concernant les produits visés par ce projet de traité.