Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Mandelli, Stéphane Travert étant retenu, il m’a demandé de répondre à la question que vous posez.

Les négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR emportent des enjeux importants pour certaines filières agricoles françaises, notamment la filière bovine, pour les questions de compétitivité que vous avez évoquées.

Pleinement conscient de ces enjeux et en cohérence avec les objectifs des États généraux de l’alimentation, le Gouvernement s’engage pour assurer la défense des intérêts français et garantir la préservation du dynamisme économique de nos territoires.

La France, avec le soutien d’autres États membres, considère ainsi que la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le MERCOSUR est tributaire de l’équilibre entre l’ouverture du marché et la protection des filières sensibles agricoles dans la négociation, en particulier la filière bœuf, l’éthanol, le sucre ou encore les volailles.

Concernant plus particulièrement la viande bovine, l’Union européenne a proposé à l’automne 2017 un contingent de 70 000 tonnes équivalent carcasse. Face à la pression du MERCOSUR pour élever ce quota au-delà de 100 000 tonnes, la France demande que ce contingent soit le plus limité possible et ne s’écarte pas significativement du chiffre de 70 000 tonnes.

En cohérence avec les actions décidées dans le cadre du plan d’action sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global, le Gouvernement fait en outre valoir que les concessions tarifaires sur les produits sensibles doivent s’inscrire dans les limites d’une enveloppe globale permettant de définir ce qui est soutenable pour les filières au regard du marché, à l’échelle de l’ensemble des négociations en cours ou à venir, notamment avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Mexique.

Le Gouvernement se mobilise également pour l’ajout de mesures qui permettent de garantir des conditions de concurrence équitable entre les producteurs français et ceux des pays du MERCOSUR, notamment la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde et de conditions non-tarifaires liées au mode de production.

Concernant le volet sanitaire et phytosanitaire, des audits ont été réalisés au Brésil par les services de la Commission européenne, tant en 2017 qu’en 2018, pour évaluer la fiabilité de la certification des exportations vers l’Union européenne.

Je puis vous assurer que le Gouvernement sera particulièrement vigilant pour que la fiabilité du système sanitaire du MERCOSUR soit garantie, avant même la conclusion de l’accord, et ce, en cohérence avec les conclusions de cet audit.

En tout état de cause, les importations de viande en provenance du MERCOSUR devront se conformer aux normes sanitaires de l’Union européenne et les viandes bovines issues d’animaux traités avec des hormones de croissance ou toute autre substance non autorisée dans l’Union européenne comme facteur de croissance resteront strictement interdites.