Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le secrétaire d’État, j’avais adressé cette question au mois de mars dernier, lorsque la presse avait révélé que, dans la nuit du 16 au 17 février 2018, une roue de turbine de 37 tonnes et de 4, 6 mètres de diamètre était sortie discrètement de l’usine General Electric Hydro de Grenoble, et cela en toute illégalité et sans que le comité d’entreprise en soit informé.

Ma question datant – aucune réponse ne lui a véritablement été apportée depuis lors –, je vais essayer de l’actualiser.

Monsieur le secrétaire d’État, General Electric devait créer 1 000 emplois sur le territoire français ; je ne suis pas sûr qu’il en ait créé 400. Une amende de 50 000 euros était prévue par emploi non créé, ce qui représente environ 34 millions d’euros. Allez-vous l’appliquer ? Cette sanction ne serait d’ailleurs pas qu’une sanction, car la filière énergie est en difficulté. Elle doit se redéployer dans d’autres systèmes que les turbines à vapeur et a besoin pour cela d’investissements.

Monsieur le secrétaire d’État, allez-vous appliquer cette sanction ? Celle-ci est prévue par l’accord, mais si vous ne prenez pas une décision avant octobre 2018, il sera trop tard.

J’en viens à ma seconde question. Plusieurs cabinets de conseil internationaux ont pris position concernant la fusion de Siemens et d’Alstom. Tous font le même constat que le Sénat, dont j’avais été le rapporteur de la mission d’information sur Alstom, à savoir que l’accord est totalement déséquilibré entre Siemens et Alstom, qui s’est fait racheter pour zéro euro par Siemens.

Allez-vous rééquilibrer cet accord ? C’est une nécessité pour les 8 000 salariés des douze sites Alstom et pour les 27 000 salariés qui travaillent pour les sous-traitants d’Alstom en France.

Monsieur le secrétaire d’État, j’attends avec empressement votre réponse à ces deux questions. Sachez que nombre de salariés d’Alstom et de la sous-traitance attendent les réponses du Gouvernement sur des questions aussi décisives que la politique industrielle.