Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Bourquin, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, étant retenu par le G20 en Argentine, il m’a demandé de vous répondre.

Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur le suivi des engagements pris par General Electric au moment de l’acquisition des activités énergie d’Alstom. Ces activités sont confrontées à une conjoncture très défavorable des marchés, alors même que la concurrence internationale, notamment chinoise, s’est fortement développée.

Cela a conduit à une nécessaire consolidation qui affecte aussi bien les activités reprises d’Alstom que leur repreneur lui-même. Le groupe General Electric a lancé au niveau mondial, et indépendamment des activités reprises d’Alstom, une restructuration profonde de l’ensemble de ses activités énergie.

Les engagements pris par General Electric, notamment en matière d’emploi, n’ont pas pour objet d’interdire à l’entreprise de restructurer ses opérations lorsqu’elle l’estime nécessaire. En revanche, ces restructurations doivent être compensées par la création d’emplois nouveaux dans des secteurs jugés prometteurs par l’entreprise. General Electric a ainsi développé en France des activités nouvelles liées au numérique et aux énergies marines renouvelables.

Les engagements pris par General Electric s’étendent jusqu’à la fin de l’année 2018, et, comme vous l’avez rappelé, leur respect devra s’apprécier formellement à cette échéance.

Le ministre de l’économie et des finances a d’ailleurs reçu le président-directeur général du groupe, John Flannery, le 14 juin dernier. Celui-ci a indiqué que le groupe n’atteindrait pas son objectif de création de 1 000 emplois dans un contexte difficile, du fait de l’évolution défavorable de ses marchés historiques dans le secteur de l’énergie. Le ministre de l’économie regrette vivement cette situation et a demandé au P-DG que le groupe prenne toutes les dispositions nécessaires pour s’y conformer au mieux.

Le ministre a également demandé que des perspectives claires soient données pour les années à venir à chacun des sites industriels de General Electric en France, afin d’assurer la pérennité de l’activité et des emplois associés. Une nouvelle rencontre aura lieu à l’automne, pour examiner les propositions de General Electric dans ce cadre.

S’agissant de la restructuration du site de Grenoble, le Gouvernement s’est particulièrement mobilisé pour s’assurer que General Electric propose aux salariés concernés des conditions d’accompagnement à la hauteur des moyens du groupe. Les modalités de mise en œuvre de ce plan ont fait l’objet d’un accord signé entre la direction de General Electric et les organisations syndicales, le 22 mai dernier.

Le Gouvernement considère que le rapprochement est une chance, qui donnera naissance à un leader mondial, apte à se développer sur les marchés internationaux en croissance et à tirer profit de la révolution de la mobilité. Les deux groupes paraissent complémentaires au niveau de leur implantation, aussi bien en France qu’à l’étranger.

Le ministre de l’économie et des finances a d’ailleurs organisé un comité de suivi le 22 mars dernier, avant même le closing de l’opération, dans un souci de dialogue avec les parties prenantes en présence des deux P-DG.

Les accords conclus entre Siemens et l’État français sont à la fois protecteurs pour le site de Belfort et pour le tissu des sous-traitants et fournisseurs locaux. Par ailleurs, des engagements complémentaires ont été pris par Siemens dans le cadre de la procédure d’autorisation des investissements étrangers en France qui vient de se terminer.