Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le secrétaire d’État, la filière forêt-bois permet de capter du dioxyde de carbone dans l’atmosphère et de l’incorporer dans les matériaux et les sols – près de 25 % des émissions nationales de CO2 sont ainsi fixés par la filière forêt-bois.

Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, les arbres ont le plus grand potentiel pour réduire les émissions de CO2, à condition que les forêts soient jeunes, adaptées au changement climatique et gérées durablement.

Il serait donc pertinent, monsieur le secrétaire d’État, d’accompagner la dynamique et le renouvellement de la forêt française, comme le préconise d’ailleurs le plan national de la forêt et du bois, afin d’absorber plus de CO2 en mobilisant la contribution climat-énergie financée par les émetteurs de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

Ainsi, une partie de cette contribution pourrait vertueusement venir alimenter le fonds stratégique forêt-bois et être fléchée pour financer le renouvellement des peuplements, qui n’est plus aujourd’hui assuré. Il suffirait d’un euro prélevé par tonne de carbone sur la contribution climat-énergie pour approvisionner le fonds à hauteur de 200 millions d’euros par an.

Cette mesure non seulement serait créatrice d’activités de transformation et d’emplois dans les territoires, mais elle permettrait d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 – objectif fixé par le plan climat en juillet 2017, dans le prolongement de l’accord de Paris sur le climat de décembre 2015.

Même si le CO2 n’est pas considéré comme un polluant, il en présente malheureusement toutes les caractéristiques pour la santé. Cette initiative aurait donc du sens après l’assignation en mai 2018 par la Commission européenne de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour pollution de l’air excessive. Ces derniers jours, à l’évidence, ce sujet est encore d’actualité.

Monsieur le secrétaire d’État, ce dispositif pourrait-il être envisagé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 ?