Intervention de Olivier Dussopt

Madame Loisier, la création du fonds stratégique de la forêt et du bois, inscrite dans la loi de finances initiale pour 2014 en date du 29 décembre 2013, a permis de rétablir une cohérence d’intervention dans le secteur de la forêt et du bois, notamment en rassemblant divers outils financiers qui étaient jusqu’alors dispersés.

Le fonds est alimenté en premier lieu par des dotations budgétaires destinées à la politique forestière, et plus spécifiquement ciblées sur les investissements forestiers. Une autre source de financement est constituée par les compensations financières réglées par les bénéficiaires d’autorisations de défrichement qui choisissent ce mode de compensation. Enfin, une part la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti contribue au financement des actions portées par le fonds stratégique, à savoir des projets d’investissement et des actions de recherche, de développement et d’innovation qui s’inscrivent dans le cadre de la politique forestière.

Cela représente au total près de 26 millions d’euros de soutien public en 2018 : 20, 2 millions d’euros depuis le programme 149, inscrit dans la loi de finances pour 2018, 2 millions d’euros d’indemnités défrichements et 3, 7 millions d’euros de quotes-parts de la taxe sur le foncier non-bâti. Ces moyens permettent au fonds stratégique d’impulser les évolutions souhaitées par le Gouvernement.

Des actions non budgétaires et efficaces pour atteindre les objectifs du programme national de la forêt et du bois, telles que le développement des débouchés et des usages du bois dans la construction, une meilleure structuration des acteurs de la filière ou encore la recherche d’un meilleur équilibre sylvo-cynégétique, sont par ailleurs mises en œuvre.

Pleinement conscient de l’intérêt écologique de cette filière, le Gouvernement accorde d’ores et déjà les moyens nécessaires au développement de la forêt du bois. Dans ce contexte, la croissance continue depuis 1980 de la superficie forestière, de 0, 7 % par an, est un véritable motif de satisfaction. La forêt atteint ainsi aujourd’hui 16, 9 millions d’hectares en France métropolitaine, soit 31 % du territoire contre 9 millions d’hectares au début du XXe siècle.

L’affectation d’une partie de la contribution climat-énergie apparaît inopportune, d’autant plus qu’elle serait contraire au principe d’universalité budgétaire. Nous considérons par ailleurs, comme j’ai essayé de le démontrer, que les moyens affectés sont suffisants pour la politique que nous souhaitons mener.