Intervention de Dominique Théophile

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en place de la sécurité sociale des indépendants, la SSI, qui remplace le régime social des indépendants, le RSI, depuis la dernière loi de finances.

Je souhaite saluer la suppression du RSI, que, dans un rapport de 2012, la Cour des comptes qualifiait déjà de « catastrophe industrielle ». En effet, l’outil informatique utilisé par les agences de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, l’URSSAF, pour recouvrer la totalité des cotisations des indépendants, s’est révélé incapable d’intégrer l’ensemble du recouvrement de ces cotisations.

Toutefois, madame la ministre, les cotisations prélevées grâce à la SSI se feront toujours par le biais des URSSAF, alors qu’aucun plan opérationnel et informatique n’a été clairement établi. La réforme juridique structurelle liée à la dissolution du RSI et la migration informatique des quelques millions d’assurés pour le transfert des compétences sur les prestations n’ont pas été étudiées.

Or je pense que des moyens importants, aussi bien techniques qu’humains, devraient être dévolus à la réforme, pour qu’elle soit en mesure de s’adapter aux spécificités de la population des travailleurs indépendants. En effet, les régimes juridiques et fiscaux de ces derniers sont marqués par une grande diversité.

Je me fais donc aujourd’hui la voix de ces travailleurs indépendants, qui émettent de vives inquiétudes quant à ce qui semble être un changement de nom, davantage qu’un changement de système. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous me préciser comment ces problèmes de recouvrement des cotisations par les URSSAF seront résolus dans la nouvelle SSI ?