Intervention de Françoise Nyssen

Madame la sénatrice Véronique Guillotin, je vous prie de bien vouloir excuser Agnès Buzyn, qui m’a chargée de vous répondre.

Les bénéfices de l’activité physique en matière de réduction des complications et des risques de récidives des pathologies chroniques sont reconnus.

La prescription d’activité physique adaptée, l’APA, encourage l’orientation des patients souffrant d’affections de longue durée vers des structures adéquates. Le dispositif permet au médecin prescripteur d’être informé par les différents intervenants du déroulement de l’activité physique. Toutefois, les frais de pratique sportive, tels que la cotisation d’adhésion ou le coût de la licence, n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité sociale, le sport ne constituant pas un acte de soin. Je vous confirme qu’à ce jour le Gouvernement n’envisage pas leur inscription parmi les actes remboursables, mais son implication reste totale au travers des actions menées en matière de sport-santé pour mobiliser l’ensemble des acteurs.

Le recours à l’activité physique s’inscrit dans la politique de santé que le Gouvernement conduit en matière de prévention des risques, et se traduit par des actions nécessairement coordonnées avec les initiatives engagées par les ministères chargés de la cohésion des territoires, des sports et de l’éducation nationale, en partenariat avec les collectivités territoriales notamment, afin de mobiliser les financements nécessaires.

Ainsi, sur le plan local, le sport sur ordonnance se combine avec les contrats locaux de santé et divers autres dispositifs relevant de la politique de la ville ou d’une autre politique publique. Diverses expérimentations coordonnées sont réalisées partout en France et bénéficient de subventions accordées par les services déconcentrés de l’État et les agences régionales de santé, les ARS, ainsi que par les collectivités territoriales. À ce titre, je citerai les expérimentations emblématiques du « sport sur ordonnance » à Strasbourg et d’« EfFORMip » à Toulouse.

Enfin, l’article 144 de la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, son décret d’application du 30 décembre 2016 ainsi que l’instruction de mars 2017 diffusant ces textes dans les agences régionales de santé et les services déconcentrés de l’État établissent un cadre juridique permettant la prescription de l’activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes atteintes d’affections de longue durée.

Ce dispositif national, qui s’est inspiré d’expérimentations locales innovantes, est en cours de déploiement.