Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez, au travers de l’article 15 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui est encore en discussion – une discussion qui s’achèvera un jour, nous l’espérons tous… – a fragilisé l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, en restreignant le champ d’application par le biais de plusieurs exceptions.

Nous sommes nombreux à penser, y compris dans cet hémicycle, que les difficultés ressenties par certains élus proviennent le plus souvent d’un manque de relation, de communication, d’échange entre les agents du ministère de la culture chargés du patrimoine et les élus. Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, devraient être les acteurs essentiels de ce dialogue et devraient renforcer leur mission de conciliation en vue de trouver des solutions entre des intérêts parfois divergents.

Or vous avez confié à M. Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, une mission sur l’organisation de la protection du patrimoine et vous avez décidé dans le même temps de laisser vacant le poste de directeur général du patrimoine. La profession et les défenseurs du patrimoine craignent que cette compétence essentielle ne soit retirée aux DRAC et aux préfets pour être confiée à cet établissement public. Cela constituerait, à nos yeux, un affaiblissement supplémentaire de la protection du patrimoine, un point sur lequel je souhaite vous interroger, madame la ministre.