Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, je vous remercie de cette question, qui aborde des préoccupations et concerne aussi la question des nominations et des renouvellements importants des postes de direction au ministère de la culture.

Je tiens à vous rassurer, un autre poste est actuellement vacant et sera rapidement pourvu : la nomination du directeur général ou de la directrice générale de la création artistique devrait intervenir lors d’un prochain conseil des ministres.

Concernant la Direction générale des patrimoines, celle-ci va également connaître un renouvellement important. Mais, avant d’y procéder, j’ai souhaité évaluer la réorganisation de cette direction, mise en place, avec la RGPP, la révision générale des politiques publiques, en 2010. Il s’agit de s’interroger sur les missions, l’organisation et le fonctionnement de cette direction, ainsi que sur son articulation avec les services à compétence nationale, les directions régionales des affaires culturelles, que vous avez citées, et les opérateurs du secteur des patrimoines, un sujet qui nous est particulièrement cher. Soyez assurés de notre attachement à la défense d’une politique de patrimoine intense et à sa protection. Vous le savez, le budget du patrimoine a été sanctuarisé et une véritable politique du patrimoine a été proposée ; nous la menons avec attention.

J’ai confié cette mission d’évaluation à Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux, qui a une expérience en la matière. Ses propositions me seront remises en septembre prochain. Je travaille avec lui hebdomadairement sur ce sujet. Quand je disposerai de cet état des lieux, je procéderai au renouvellement des postes de directeur général, bien entendu, mais aussi des postes concernant le service des Musées de France et le service interministériel des Archives de France, cela va de soi.

Vous m’interrogez également sur l’articulation et sur les services déconcentrés du ministère de la culture.

Remis en mars 2018, un rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles, de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration souligne de façon unanime le rôle et la qualité des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC. Les élus des collectivités territoriales, les acteurs culturels et les préfets ont manifesté leur attachement à ces services déconcentrés de l’État, dont je ne cesse de rappeler, vous le savez, le rôle central depuis mon arrivée.

Ce rapport recommande également des adaptations dans l’organisation des DRAC, qui seront mises en œuvre dès 2019. Il s’agit principalement de renforcer encore la présence de nos services sur tous les territoires et d’améliorer la représentation de l’État, qui a été impactée par la création de grandes régions.

J’ai, par ailleurs, demandé aux DRAC de développer encore la transversalité et de prendre en compte les territoires et les habitants, notamment les plus fragiles.

Pour ce faire, nos services territorialisent de manière de plus en plus fine leurs actions. La politique ministérielle s’applique en respectant la diversité des territoires. L’organisation des services doit refléter cette ambition.

Dans le même temps, pour améliorer également nos organisations et le service aux usagers, j’engage une nouvelle étape de déconcentration des crédits et des décisions, et un plan d’urgence informatique et de dématérialisation des procédures qui modernisera notre administration.