Intervention de Fabien Gay

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteur, mais de quoi parlons-nous ?

Nous parlons de gens qui ont des difficultés à payer leur loyer. Personnellement, je l’ai constaté autour de moi : quand on est dans cette spirale, que l’on commence à ne plus pouvoir payer une facture, puis deux factures, puis trois, et quand commencent à s’accumuler des frais de dossier, des relances avec pénalités pour frais d’avocat, on ne s’en sort plus ! On ne répond plus !

Les lettres s’empilent et, comme l’a dit hier M. le ministre, on ne va parfois même plus chercher le courrier recommandé à La Poste, parce que l’on connaît déjà les mauvaises nouvelles qui arrivent.

J’entends vos arguments, madame la rapporteur, mais votre article déséquilibre vraiment le rapport entre bailleurs et locataires. Une relance peut arriver vite, une deuxième très vite aussi. En l’espace de deux ou trois mois seulement, on peut déjà avoir la tête sous l’eau !

Alors que faire ? On ne peut pas laisser s’installer une telle situation, ni pour le locataire ni pour le propriétaire. Si on décide de voter l’article, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, ces situations que nous connaissons tous dans nos territoires vont empirer et s’accumuler.

Il faut quand même le dire : la situation économique dans laquelle nous sommes à cause de la politique générale du Gouvernement ne va pas aller en s’améliorant pour un certain nombre de ménages français. Il faut l’avoir en tête, parce que ce dont nous débattons aujourd’hui n’est pas déconnecté du reste de la politique générale. Cet article ne va pas dans le bon sens et va continuer à aggraver les problèmes, alors que nous pourrions peut-être alerter les personnes concernées et suivre un autre chemin, comme aider ces personnes, par exemple, avant de leur mettre la tête sous l’eau.

Je demande que chacune et chacun d’entre nous prenne le temps de réfléchir à ce sujet – il semble que la présidente de la commission souhaite me répondre, je m’en réjouis