Intervention de Sophie Primas

Mon cher collègue, je ne veux pas vous répondre d’une façon particulière et individuelle, mais je veux réagir à vos propos.

On parle évidemment de situations difficiles et complexes, que tous ceux qui sont sur ces travées et qui ont été élus locaux connaissent par cœur.

En fait, l’article que vous voulez supprimer est anecdotique par rapport à la problématique. Le problème que vous soulevez concerne le manque de prévention par rapport à des situations sociales qui se dégradent de plus en plus. Le signal qu’a voulu envoyer la commission des affaires économiques est tout petit : il est de l’ordre du symbolique.

Il consiste à dire que, quand il y a un bail, quand on est propriétaire, quand on est locataire, on a des responsabilités. Chacun a sa part d’obligations à respecter.

Il s’agit donc d’un signal, d’un petit rééquilibrage – pardon d’insister, monsieur le ministre –, d’un symbole. Chacun est responsable de sa part du contrat de location qu’est le bail.

Au-delà de cette question, il existe des problématiques en matière de prévention des impayés sur lesquelles, en revanche, on vous suivra, car un certain nombre de personnes sont dans un mauvais tourbillon.