Intervention de Rémy Pointereau

Comme vous le savez, le Sénat, ses délégations et ses commissions, a beaucoup travaillé sur le sujet de la revitalisation des centres-villes. Il en est résulté un texte de consensus, qui transcende les clivages partisans, adopté à unanimité par le Sénat, et très attendu dans nos territoires.

Nous avons aussi beaucoup dialogué avec vous, monsieur le ministre, et nos services avec les vôtres. Nous avons constaté un accord sur de nombreux points qui, aujourd’hui, figurent dans le texte de la commission.

C’est que l’enjeu est essentiel. Il s’agit d’un enjeu de société : il suffit de circuler dans nos villes et villages pour constater l’état de dégradation et de souffrance dans lequel se trouvent nombre d’entre eux. Il s’agit aussi d’un enjeu politique, car il sera au cœur, n’en doutons pas, des prochaines élections municipales.

Nous avons à présent l’occasion non seulement d’envoyer un signal politique à nos compatriotes sur nos priorités, mais aussi d’adopter des mesures concrètes. La commission des affaires économiques a apporté de substantielles et nécessaires modifications au texte gouvernemental. Celles-ci correspondent aux fruits du dialogue que nous avions noué et conclu avec vous, monsieur le ministre.

En particulier, le Sénat a accepté de ne pas ouvrir le dossier financier et fiscal, pourtant essentiel. Il a également accepté certains compromis comme sur l’exonération des CDAC, les commissions départementales d’aménagement commercial, en centre-ville, sur le principe de laquelle, vous le savez, nous ne sommes pas favorables.

C’est au Gouvernement maintenant de respecter sa part du contrat, si je puis dire.

Le 13 juin 2018, lors de l’examen de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, vous avez eu des mots positifs et importants pour le Sénat : « Vous connaissez mon attachement au Sénat. Je suis donc très heureux de voir que la Haute Assemblée est, une fois encore, force de proposition en matière d’aménagement du territoire ». Vous ajoutiez : « il y aura débat à l’occasion de l’examen du projet de loi ÉLAN, dans lequel, d’ailleurs, je souhaite que nous puissions intégrer un maximum de ses dispositions ».

« Maximum », le mot est fort ! Fort, mais imprécis ! Pour nous, en tout cas, il y a un « minimum », constitué du cœur des propositions de la commission. Et ce minimum, c’est d’abord l’article 54 bis F, mais ce sont aussi les articles 54 bis C, 54 bis H et 54 bis I.

À cet égard, les amendements du Gouvernement sont extrêmement inquiétants et, à vrai dire, assez incompréhensibles. Le moment est venu pour le Gouvernement de montrer concrètement son intérêt pour le travail du Sénat et d’intégrer à son texte le « maximum » de ces dispositions dont vous nous parliez, monsieur le ministre, afin d’en faire un texte d’espoir pour nos territoires.

Le moment est venu de savoir si notre dialogue aura été un jeu de dupes ou pas !