Intervention de Michelle Gréaume

La question des centres-villes et des centres-bourgs est un sujet d’attention du Sénat depuis de nombreux mois, qui a abouti à une proposition de loi adoptée il y a peu de temps.

Il était donc absolument normal, de mon point de vue, que le passage en commission imprime sa marque aux dispositifs prévus par ce projet de loi.

Ainsi, le Sénat a affiché sa volonté d’aborder cette question sous un prisme différent.

Le plan gouvernemental « Action cœur de ville » s’appuie sur une logique que l’on peut qualifier de « recentralisatrice » dans laquelle l’État sélectionne seul les collectivités réunissant les conditions pour être soutenues, laissant un trop grand nombre d’entre elles dans le besoin.

À l’inverse, le texte issu des travaux du Sénat donne à tous les territoires, aux collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, un certain nombre d’outils leur permettant de mettre en œuvre des solutions concrètes pour la revitalisation de leurs centres-villes et centres-bourgs, le tout en leur « laissant la main », puisqu’elle leur permet de garder la maîtrise de leur urbanisme et de leurs projets.

C’est en ce sens que la proposition de loi sénatoriale est, à mes yeux, une réponse plus conforme aux attentes des élus locaux et des populations, et mieux adaptée à l’ensemble de ces enjeux. Il s’agit en effet d’ une problématique majeure qui a conduit une revue, il y a quelques années, à parler de la « France moche », celle des zones industrielles ou commerciales en entrée de ville, celle de centres-villes désertés, à l’habitat vacant ou insalubre.

Cette situation est le résultat de décennies d’effacement de l’État, d’abandon des territoires, de fermetures de services publics. Les enjeux sont donc multiples. Il faut tout à la fois que les collectivités locales obtiennent des outils et que l’État revienne dans ces territoires.

Nous sommes satisfaits des modifications introduites en commission sur cet article, qui ont permis d’insérer les dispositifs de la proposition de loi transformant, en définitive, les opérations de revitalisation des territoires – les ORT – en opérations de sauvegarde économique et de redynamisation, « OSER ». Nous espérons que le Gouvernement et l’Assemblée nationale respecteront ce travail de la Haute Assemblée.

Nous mesurons le bénéfice de ces mesures, tout en considérant que c’est bien la logique globale qu’il faut changer. Il faut rompre avec ces politiques de gigantisme, d’étalement urbain inconsidéré, de mise en concurrence des territoires, des hommes et des entreprises, qui conduisent à la désindustrialisation et aux friches et, en définitive, à l’abandon des territoires fragiles et enclavés.

C’est aussi la raison pour laquelle les pouvoirs publics doivent reprendre la main sur la finance : il faut remettre au cœur des politiques publiques la réponse aux besoins humains.