Intervention de Jacques Mézard

Nous n’en sommes pas là, pour les raisons que vous connaissez. Il faudra sans doute encore beaucoup travailler, les résultats obtenus pour le moment ne me paraissant ni suffisamment précis ni solides. Je pense que sur cette question, nous avons tous, globalement, le même objectif.

En outre, beaucoup de centres-villes – pas tous – ont vu se développer la vacance des logements et, souvent, des commerces. Toutefois, pour me rendre chaque semaine dans des villes moyennes différentes, je sais que les taux de vacance diffèrent fortement sur le territoire national.

L’action que nous devons tous mener pour ramener de la population dans ces centres-villes nécessite des restructurations. C’est le sens de l’intervention très forte d’Action Logement et de la Caisse des dépôts et consignations. Sur le terrain, nous voyons que nombre de nos collègues maires de villes moyennes veulent mener, à juste titre, des opérations de restructuration lourde. Ils ont besoin de moyens pour réaliser ces projets.

Le phénomène de dévitalisation des centres-villes est maintenant reconnu comme un véritable danger sur le plan de l’aménagement du territoire.

À cet égard, je crois que nous avons véritablement enclenché une dynamique. Nombre des conventions sont déjà signées, et toutes le seront d’ici au 30 septembre prochain. Ces conventions sont simples d’emploi et leurs effets peuvent être immédiats, en fonction de l’avancée des projets.

Dans le même esprit, un volume non négligeable de crédits sont fléchés sur l’ingénierie.

La convention « Action cœur de ville » est un bel instrument – ce n’est qu’un instrument, même si certains aspects relèvent du législatif – aux mains des collectivités. M. le secrétaire d’État et moi-même y avons personnellement tenu. Je considère que c’est une avancée.

On me dit que c’est insuffisant, mais c’est un véritable progrès par rapport à ce qui existait auparavant !

Nous aurons l’occasion d’exprimer des désaccords sur certains des amendements qui seront présentés. Comme je viens de le dire, nous avons le même objectif, mais les moyens que nous préconisons pour l’atteindre sont un peu différents.

Pour terminer, les centres-bourgs, qui ne bénéficient pas du plan « Action cœur de ville », peuvent utiliser les ORT. Un certain nombre d’autres instruments peuvent également être mobilisés pour leur donner un coup de main.

En outre, une collaboration est en cours avec un certain nombre de collectivités territoriales. Ainsi, j’ai lancé voilà quelques jours une opération « Action cœur de ville » avec le président de conseil régional François Bonneau. D’autres sont prévues, en partenariat avec plusieurs régions. Il me paraît de bon sens que nous coordonnions nos actions. Plusieurs présidents de région m’ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à engager une action partenariale, c’est-à-dire à agir plus particulièrement en direction d’un certain nombre de petites villes qui ne font pas partie du plan. Dans certains cas, cette action est déjà engagée. J’insiste sur l’intérêt de ce travail en commun.

Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce que je tenais à vous dire à titre liminaire, avant l’examen des amendements. Force est de constater que nous avons déjà largement avancé sur ce dossier !