Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Il s’agit, dans le cadre de la rénovation des centres-bourgs et des centres-villes des villes moyennes, de permettre que le prêt social de location-accession soit expérimenté dans le logement ancien et dans le logement ancien reconfiguré. Nous avons eu l’occasion de débattre de cette possibilité lorsque nous avons examiné la proposition de loi de nos collègues Martial Bourquin et Rémy Pointereau.

Aujourd’hui, le prêt social de location-accession n’existe que pour les logements neufs.

Or, si nous voulons rénover les logements anciens de manière à les rendre attractifs pour des ménages voulant accéder à la propriété, qu’il s’agisse ou non de couples jeunes, avec ou sans enfants, il faut que le bâti soit de qualité, reconfiguré au regard des attentes contemporaines et qu’il respecte le cadre urbain existant.

Nous ne disposons pas d’outils adaptés pour introduire l’accession sociale à la propriété au sein de ces opérations de réhabilitation. En l’absence de ces outils, nous vous proposons une expérimentation.

Le volet financier de celle-ci devra évidemment être traité lors de l’examen du projet de loi de finances.

L’amendement se concentre sur le volet relatif à l’urbanisme. Comme Mme la rapporteur l’évoquera dans un instant au sujet du logement locatif social, nous devons tenir compte de l’existence de problèmes liés à des places de stationnement et, parfois, de problèmes d’adaptation de la constructibilité au bâti existant.

L’objet de cet amendement est surtout d’engager des procédures permettant la location-accession, donc de l’accession sociale progressive, pour contribuer à la mixité sociale dans les centres anciens.