Intervention de Jacques Mézard

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par Mme la rapporteur, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Comme Mme la rapporteur l’a excellemment rappelé, le périmètre des ORT peut être beaucoup plus large.

D’ailleurs, quand je suis sur le terrain, je me permets de conseiller à ceux qui mettent en place une convention de ville moyenne de retenir le périmètre le plus large possible, de manière à bénéficier d’une visibilité maximale et de moyens d’action à l’avenant.

En outre, laissons aux collectivités locales le soin de décider.

Les collectivités disposent d’une grande liberté pour déléguer – ou pas – un certain nombre de possibilités d’action. Il serait malheureux que le droit de préemption, par exemple, ne puisse pas être délégué aux établissements publics fonciers, quand on connaît l’utilité d’une telle délégation.