Intervention de Christiane Kammermann

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les Français établis hors de France et créateurs d'entreprises à l'étranger.

Selon une étude publiée au mois de juin dernier par le Conseil économique et social, près de 250 000 Français ont créé leur propre entreprise à l'étranger. Passant au crible un échantillon significatif, cette étude met fin aux idées reçues selon lesquelles ces entreprises sont des restaurants ou des hôtels. En effet, si 8 % exercent leurs activités dans l'hôtellerie et la restauration, ils sont 14 % à travailler dans l'industrie, 12 % dans le commerce, 5 % dans la construction et 4 % dans les transports et la communication.

Le critère déterminant la création d'entreprises à l'étranger ne tient pas uniquement à des raisons fiscales ou à la législation du travail, mais tient plutôt à l'existence d'opportunités.

Constituant un véritable atout économique pour la France, la création d'entreprises à l'étranger relève très souvent pour ces Français d'un véritable parcours du combattant. Le manque d'informations et l'insuffisance d'appuis publics français en sont les principales raisons.

Aussi, ne serait-il pas envisageable d'inciter les chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger, ainsi que les organisations professionnelles, à créer en leur sein un certain nombre de services ? On peut penser à une section des « créateurs à leur propre compte », à l'instauration d'une « cotisation créateur débutant » ou encore à la mise en place d'un « système de parrainage ».

Dans le même ordre d'idée, ne pourrait-on pas leur consacrer un prix annuel de la création française à l'étranger, comme cela se fait pour les créateurs en France ?

Ces entrepreneurs mériteraient d'être aidés davantage, car ils recourent souvent à la technologie française et concourent à produire des royalties pour les licences et produits français. Cette aide se justifierait d'autant plus qu'ils ont un effet indirect sur l'emploi en embauchant en moyenne 50 % de Français.

Parmi les recommandations du Conseil économique et social figure la reconnaissance de la notion d'« entreprise étrangère à capitaux français ». Il serait appréciable qu'elle bénéficie de tout ou partie des dispositifs offerts aux entreprises françaises et européennes, notamment de ceux de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'aider davantage les Français établis hors de France qui sont les ambassadeurs de notre technologie, de notre savoir-faire et qui participent à la prospérité économique de notre pays.