Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 54, amendement 538

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 538 rectifié, présenté par M. Babary, Mme Deromedi, MM. Piednoir et H. Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet et Mme Lamure, est ainsi libellé :

Alinéas 32 et 33

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Serge Babary.

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