Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit d’un sujet important, celui de l’aménagement commercial des centres-villes.

Cet amendement, qui tient compte des travaux du Sénat, est une évolution par rapport à notre position initiale. Il s’agit de rétablir l’exonération d’autorisation d’exploitation commerciale, ou AEC, dans le cadre des opérations de revitalisation territoriale pour faciliter l’installation ou la réinstallation de locomotives commerciales dans les centres-villes.

Depuis des années, ces locomotives ont plutôt eu tendance à s’installer en périphérie. Nous proposons donc de compenser leur handicap structurel par un allégement réglementaire.

Le Gouvernement, prenant acte des travaux de la commission, propose aussi que la convention d’ORT définisse un rétablissement possible de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets supérieurs à 5 000 mètres carrés.

Il s’agit d’une mesure raisonnable, équilibrée, qui permettra de simplifier le texte de la commission en établissant un seuil unique et en introduisant de la souplesse – le bon niveau de ce seuil étant défini en s’appuyant sur les enjeux et la gouvernance locale. La meilleure solution, encore une fois, consiste à faire confiance aux collectivités locales pour ces décisions.

Les centres-villes ont besoin de locomotives pour restaurer leur attractivité. Cette disposition permettra d’assurer davantage de flexibilité aux élus pour aménager leurs centres-villes et adapter le dispositif d’exonération aux réalités de leur territoire. Là encore, cela s’appelle faire confiance aux collectivités territoriales.