Intervention de Cécile Cukierman

La rédaction issue des travaux de la commission exonère d’autorisation d’exploitation commerciale toute implantation dont la surface est inférieure ou égale à 5 000 mètres carrés, à la condition que la commune concernée soit couverte par un document d’aménagement artisanal et commercial dans le cadre d’un SCOT ou d’un PLUI.

L’objectif est de faciliter l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville, mais nous restons dubitatifs. Il convient en effet de veiller à ne pas déstabiliser les activités commerciales, artisanales qui se sont maintenues dans ces territoires. Or une surface de 5 000 mètres carrés est beaucoup trop importante pour que le projet soit exempté d’autorisation, et ce même si le territoire concerné est couvert par un document d’aménagement artisanal et commercial.

J’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre, sur le rapport Marcon. Toutefois, au-delà même des rapports, 5 000 mètres carrés, ce n’est pas la même chose selon les territoires et les réalités locales. Et c’est justement la raison pour laquelle ce seuil d’exonération nous semble trop important. D’où cet amendement visant à supprimer cette référence.