Intervention de Jacques Mézard

Le Gouvernement souhaite logiquement s’en tenir à l’amendement que j’ai défendu.

Je veux bien que l’on nous vante longuement les mérites des CDAC. Il fut un temps où l’on nous vantait tout aussi longuement l’intérêt des CDEC, les commissions départementales d’équipement commercial, avant que le législateur ne souhaite revoir leur composition…

Aujourd’hui, on nous dit que ces commissions sont extrêmement utiles, tout en reconnaissant que la situation n’est pas géniale dans les centres-villes, si j’ai bien compris le sens des différentes interventions.

Et pour porter remède aux centres-villes en difficulté, on nous dit qu’il faut continuer le même traitement qu’auparavant, à savoir recourir à ces commissions aux vertus exceptionnelles. J’aurai l’occasion d’en reparler en ce qui concerne la commission nationale.

J’ai bien entendu les explications et les propositions de plusieurs membres de la Haute Assemblée. Dans le texte initial, le Gouvernement n’avait retenu aucun seuil : à partir du moment où le périmètre de l’ORT était défini, nous considérions que des installations commerciales importantes pouvaient s’implanter sans passer par la commission départementale d’aménagement commercial.

Après avoir entendu les différentes explications et propositions, nous avons proposé un seuil de 5 000 mètres carrés à partir duquel le passage en CDAC est nécessaire. Et maintenant, vous souhaitez encore complexifier les choses en demandant des exceptions, des dérogations…

Mesdames, messieurs les sénateurs, si le fonctionnement de ces commissions avait apporté un plus à la vitalité commerciale des centres-villes et à l’équilibre avec leur périphérie, cela se saurait !

Ce sujet revient sur la table depuis des décennies et le traitement que vous proposez est d’en revenir aux vieux remèdes. Pour ma part, je ne pense pas qu’il s’agisse de la bonne solution. Si nous voulons donner un souffle nouveau à ces centres-villes dont beaucoup connaissent des problèmes de vacance commerciale, de vacance de logement et de désertification de population, il faut y mettre des locomotives.

Il ne s’agit pas forcément de grandes enseignes nationales ou des quatre grands, mais de commerçants locaux qui pourront disposer d’établissements plus importants sans être soumis à la concurrence procédurale de leurs concurrents.

C’est un changement, certes, mais on ne pourra pas faire bouger les choses avec les solutions d’avant.