Intervention de Martial Bourquin

Soyons clairs, monsieur le ministre.

Nous ne voulons plus des CDAC actuelles ! Nous avons travaillé sur un type de CDAC qui reprendrait le modèle anglais. Elle effectuerait une étude préalable sur les impacts qu’aurait la création d’une grande surface non seulement sur la périphérie, mais aussi sur le centre-ville, ce qui existait un peu en CDEC.

Par ailleurs, il s’agit de modifier complètement la composition des CDAC. Dans la ville où j’ai été maire une vingtaine d’années, une grande surface est en train de s’agrandir, avec une galerie de 20 cellules commerciales. On vient chercher les commerçants du centre-ville pour les mettre à la périphérie ! Voilà ce qui se passe aujourd’hui !

Prenons-en conscience, les CDAC sont des machines à dire oui. Elles ne mènent aucune réflexion sur le tissu commercial. Nous souhaitons donc de nouvelles CDAC, qui non seulement étudient les impacts environnementaux, mais aussi analysent le tissu économique. Les maires concernés par l’implantation d’une grande surface devront être présents à la CDAC, avec un droit de vote. Les représentants des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat devront également y siéger, non pas pour voter, mais pour apporter leur expertise.

Madame la rapporteur, si nous avons introduit une telle innovation, c’est parce que le Gouvernement a bougé. Avec Rémy Pointereau, nous avons décidé d’agir, pour trouver une solution. Car rien ne sert de rester stoïques et figés.

Monsieur le ministre, je reprendrai les propos que nous avons tenus à M. Marcon. Ne pensez pas qu’il s’installera en centre-ville les mêmes choses qu’à la périphérie. Le foncier n’est pas le même. On ne va pas détruire des hectares de centre-ville pour mettre en place des grandes surfaces ! De nouveaux concepts doivent émerger.